Numérisation, BIM et incitations fiscales : comment maximiser l’efficacité et la durabilité des entreprises
La transformation numérique dans le secteur de la construction va bien au-delà de l’adoption de technologies. Mettre en œuvre la méthodologie BIM et automatiser les processus représente une véritable révolution dans le fonctionnement des entreprises, qui deviennent plus efficaces, durables et compétitives. Cependant, cette transition comporte des risques, car l’innovation n’est pas seulement technologique : elle concerne aussi les processus et l’organisation.
L’une des grandes opportunités pour les entreprises qui investissent dans le BIM et l’automatisation des processus est de bénéficier des incitations fiscales du SIFIDE – un programme qui permet de récupérer une part importante de l’investissement en Recherche & Développement (R&D).
Comment transformer le risque lié à l’innovation en retour financier ?
Le SIFIDE (« Système d’incitations fiscales à la R&D des entreprises ») a été créé pour encourager les entreprises à investir dans l’innovation et le développement, en leur permettant de récupérer une partie de cet investissement sous forme de crédit d’impôt. Les entreprises qui font appel à des services de R&D auprès d’entités reconnues par l’ANI – comme ndBIM – peuvent déduire 100% de ces coûts pour le calcul du crédit d’impôt.
S’il s’agit de la première année de participation de l’entreprise au SIFIDE, l’incitation peut atteindre 82,5%
Les années suivantes, l’avantage peut fonctionner ainsi :
- Taux de base : 32,5% des investissements en R&D
- Majoration pour accroissement : 50% de l’augmentation de l’investissement par rapport à la moyenne des 2 dernières années (jusqu’à 1,5M€)
Calcul détaillé de l’avantage fiscal SIFIDE
Exemple pratique :
- Dépenses de R&D de l’année en cours : 300.000€
- Moyenne des dépenses de R&D des deux années précédentes : 200.000€
- Augmentation des dépenses : 300.000€ - 200.000€ = 100.000€
Calcul du crédit d’impôt :
- Taux de base : 32,5% de 300.000€ = 97.500€
- Taux d’accroissement : 50% de 100.000€ = 50.000€
Avantage fiscal total : 97.500€ + 50.000€ = 147.500€
Taux effectif de l’avantage : (147.500€ / 300.000€) × 100 ≈ 49,2%
Cet exemple montre qu’avec une augmentation de 100.000€ des dépenses de R&D par rapport à la moyenne des deux années précédentes, l’entreprise peut récupérer près de la moitié de son investissement en R&D grâce au SIFIDE.
Quelles activités de R&D sont couvertes par le SIFIDE ?
• Dépenses de recherche : celles engagées par le contribuable assujetti à l’IRC en vue d’acquérir de nouvelles connaissances scientifiques ou techniques ;
• Dépenses de développement : celles engagées par le contribuable assujetti à l’IRC pour exploiter les résultats de travaux de recherche ou d’autres connaissances scientifiques ou techniques en vue de découvrir ou d’améliorer substantiellement des matières premières, des produits, des services ou des procédés de fabrication.
Références : https://sifide.ani.pt/
Quels sont les avantages de faire appel à ndBIM plutôt qu’à d’autres entités ?
Si une entreprise fait appel à des services de R&D auprès d’une entité qui ne dispose pas de l’agrément de l’ANI, ces coûts sont considérés comme des dépenses de fonctionnement spécifiques au projet et, conformément aux règles du SIFIDE, sont plafonnés à 55% du montant des coûts du personnel directement impliqué dans la R&D.
En revanche, si l’entreprise fait appel à une entité reconnue par l’ANI (comme ndBIM), 100% du montant du contrat peut être inclus dans les dépenses éligibles au SIFIDE, sans cette limitation.
En résumé :
1) Si l’entreprise réalise la R&D en interne :
Elle peut inclure les salaires du personnel qualifié (niveau 4 ou supérieur).
Elle peut inclure les dépenses de fonctionnement, mais dans la limite de 55% des coûts de personnel.
2) Si l’entreprise fait appel à des services de R&D auprès d’une entité qui ne dispose PAS de l’agrément de l’ANI :
Ces coûts sont considérés comme des dépenses de fonctionnement spécifiques au projet et sont soumis au même plafond de 55% des coûts de personnel.
3) Si l’entreprise fait appel à des services de R&D auprès d’une entité reconnue par l’ANI (comme ndBIM) :
100% du montant du contrat est considéré comme éligible au SIFIDE, sans restrictions.
Faire appel à ndBIM est assimilé au recours à des activités de R&D auprès d’entités publiques.
Majoration pour les projets durables et l’écoconception
Qu’est-ce que l’écoconception et quel est son lien avec le BIM ?
L’écoconception est une approche de développement de produits qui vise à minimiser les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie du produit, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à sa réutilisation ou son recyclage. Dans le secteur de la construction, cette méthodologie peut être appliquée grâce au BIM, car celui-ci permet de simuler des scénarios, d’optimiser les matériaux et les processus de construction, de réduire le gaspillage et d’améliorer l’efficacité énergétique. En intégrant des pratiques d’écoconception dans les flux de travail BIM, les entreprises renforcent la durabilité de leurs projets et peuvent bénéficier des incitations fiscales du SIFIDE.
Les projets classés comme relevant de la « Conception écologique du produit » (écoconception) bénéficient d’une majoration de 20% des dépenses de R&D associées.
Comment cette majoration s’applique-t-elle à l’exemple précédent ?
- Dépenses éligibles : 300.000€
- Majoration de 20% : 20% de 300.000€ = 60.000€
- Total des dépenses prises en compte : 300.000€ + 60.000€ = 360.000€
Nouveau calcul du crédit d’impôt :
- Taux de base : 32,5% de 360.000€ = 117.000€
- Taux d’accroissement : 50% de 160.000€ (360.000€ - 200.000€) = 80.000€
Avantage fiscal total avec majoration : 117.000€ + 80.000€ = 197.000€
Taux effectif de l’avantage avec majoration : (197.000€ / 300.000€) × 100 ≈ 65,7%
Autrement dit, en intégrant des principes d’écoconception, une entreprise peut augmenter considérablement son avantage fiscal, en récupérant plus de 65% de son investissement en R&D.
Comment ndBIM intègre l’écoconception dans le conseil BIM
ndBIM est l’une des rares entreprises reconnues par l’ANI comme entité agréée pour la R&D, ce qui signifie que :
✔ Les entreprises qui travaillent avec nous peuvent déduire 100% de leurs investissements en BIM dans le cadre du SIFIDE
✔ Le risque lié à l’innovation diminue, car nous garantissons une approche stratégique et un conseil spécialisé
✔ Les projets de transformation numérique bénéficient d’un retour financier supplémentaire grâce aux incitations fiscales
Chez ndBIM, nous aidons nos clients à intégrer les principes d’écoconception et de durabilité dans la gestion de l’information BIM, en veillant à ce que les projets soient plus efficaces et éligibles aux majorations fiscales.
Conclusion : transformez votre investissement en retour garanti
Si votre entreprise envisage de moderniser ses processus et de mettre en œuvre le BIM, ne manquez pas l’occasion d’obtenir des avantages fiscaux importants. Contactez-nous pour découvrir comment nous pouvons accompagner votre entreprise dans sa transformation numérique et durable grâce à la méthodologie BIM et maximiser les incitations fiscales disponibles.
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